Présentation

Présentation

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres.

Elle associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, en lieu et place de ses communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent ; toutes sont traduites dans ses Statuts.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire où siège certains conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges (représentativité selon le nombre d’habitants/commune). Le conseil communautaire est donc composé de conseillers communautaires, de vice-présidents et d’un président.
Le conseil communautaire du Val de Ligne se réunit habituellement une fois par mois et est ouvert au public.

Le président de la communauté de communes et ses vice-présidents forment le bureau exécutif et travaillent en amont des conseils qu’ils animent selon les compétences sollicitées à l’ordre du jour. A chaque vice-président est confiée une compétence.
Le bureau exécutif du Val de Ligne se réunit une fois par semaine.

Des commissions thématiques sont instituées par le conseil communautaire. Composées d’élus, elles préparent avec le personnel de la communauté de communes les dossiers.

 

La communauté de communes du Val de Ligne en quelques dates :

1998
Création - 8 communes (Chassiers, Chazeaux, Joannas, Largentière, Prunet, Rocher, Sanilhac et Uzer)
Présidence de M. Maurice VASCHALDE, maire de Joannas.

2001
Adhésion de la commune de Tauriers.

2007
Compétence création d’une maison de soins (maison de santé du Val de Ligne inaugurée en 2013)

2008
Élection à la présidence de M. Jean-Roger DURAND, maire de Largentière.

2009
Adhésion des communes de Laurac et de Montréal
Création du réseau intercommunal de randonnée

2011
Compétence petite enfance (création d’un relais intercommunal des assistantes maternelles)
Gestion en régie directe de l’office intercommunal de tourisme en Val de Ligne

2014
Élection à la présidence de M. Robert VIELFAURE, maire de Rocher
Val de Ligne lauréat de l’AMI Centre-bourg avec le programme "de revitalisation du centre-bourg de Largentière et de développement du territoire du Val de Ligne"

2016
Compétence jeunesse (maintien du centre aéré, projet de création d’un pôle enfance-jeunesse)
Adhésion au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (projet de déploiement du réseau haut débit en Val de Ligne)


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