La taxe de séjour

La taxe de séjour

En charge du développement touristique du territoire intercommunal, la collectivité a instauré au 1er janvier 2002 sur l’ensemble du territoire du Val de Ligne une taxe de séjour dite au réel, due par les résidents occasionnels. Cette taxe est collectée par les hébergeurs auprès de leurs clients et reversée à la communauté de communes. Son produit est destiné à financer les actions tenant à favoriser la fréquentation touristique du territoire intercommunal.

Les modalités de cette taxe sont fixées par délibération du conseil communautaire : période de perception, tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l’hébergement, etc.

Les hébergeurs peuvent ici télécharger les outils permettant d’informer les clients et de procéder à la déclaration. Ces documents sont également disponibles sous format papier au siège de la communauté de communes.

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ETAT DE LOCATION
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NOTE INFO 2017

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